Permis de construire Locaux N° 07713112C0049

Permis de construire n° 07713112C0049 à Coulommiers pour 18 320 m² de locaux, 13 13 Boulevard De La Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 07713112C0049

Demandeur

COMMUNE COULOMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 13 Boulevard De La Marne, le permis de construire n° 07713112C0049 a été délivré le 10 mai 2013 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE COULOMMIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

18 320 m²

Surface créée

18 320 m²

Surface totale après

18 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m²
Total 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m²
dont Industrie 18 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 320 m² -18 320 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 0 m² 18 320 m² 18 320 m²
Total locaux 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m² 0 m² 18 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE COULOMMIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701317
SIRET
21770131700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
COULOMMIERS (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07713112C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 13 Boulevard De La Marne, à Coulommiers (77120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE COULOMMIERS et accordé le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07713112C0049, déposé en mairie de Coulommiers.

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