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Permis de construire Locaux N° 0771311300004

Permis de construire n° 0771311300004 à Coulommiers pour 217 m² de locaux, 14-16-18 Rue Schmitt Ratte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16-18 Rue Schmitt Ratte, à Coulommiers (77120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS et accordée le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311300004, déposé en mairie de Coulommiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0771311300004

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-16-18 Rue Schmitt Ratte, le permis de construire n° 0771311300004 a été délivré le 11 juin 2013 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²
Total	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
dont Bureaux	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral en commandite par actions
SIREN: 343259230
SIRET: 34325923000070
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771311300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14-16-18 Rue Schmitt Ratte, à Coulommiers (77120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS et accordée le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311300004, déposé en mairie de Coulommiers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulommiers

PC n°07713112C0049 Locaux Commencé

13 13 Boulevard De La Marne

Coulommiers (77120)

Transformation sans extension

10 mai 2013 18 320 m² SDP COMMUNE COULOMMIERS

PC n°07713112C0051 Logement Autorisé

85 Avenue Du Marechal De Latt

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

30 mai 2013 174 m² SDP

PC n°0771311300008 Logement Autorisé

6 6 Rue Edouard Branly

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

10 juin 2013 160 m² SDP

DP n°0771311300060 Locaux Autorisé

Rue Des Margats

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

18 juin 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

DP n°0771311300061 Locaux Autorisé

9 Bis Rue Des Margats

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

18 juin 2013 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0771311300007 Logement Autorisé

68 Avenue Jehan De Brie (Lot

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

21 juin 2013 65 m² SDP

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