Permis de construire Logement N° 0771271800002

Permis de construire à Coubert pour 304 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0771271800002

Demandeur

JULEA BERCHERES

Cette page présente le permis de construire n° 0771271800002, délivré le 28 décembre 2018 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Coubert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULEA BERCHERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 22 m² 282 m² 0 m² 282 m² 22 m² 304 m²
Total 282 m² 22 m² 282 m² 0 m² 282 m² 22 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEA BERCHERES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533391371
SIRET
53339137100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771271800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coubert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULEA BERCHERES et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771271800002, instruit par la commune de Coubert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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