Permis de construire Logement N° 0771271800002

Permis de construire n° 0771271800002 à Coubert pour 304 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0771271800002

Demandeur

JULEA BERCHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771271800002 a été délivré le 28 décembre 2018. Le demandeur déclaré est JULEA BERCHERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 22 m² 282 m² 0 m² 282 m² 22 m² 304 m²
Total 282 m² 22 m² 282 m² 0 m² 282 m² 22 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEA BERCHERES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533391371
SIRET
53339137100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Autres dossiers de JULEA BERCHERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771271800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JULEA BERCHERES et accordé le 28 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771271800002, déposé en mairie de Coubert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubert