Permis de construire Logement N° 0771221200035

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 2 339 m² de logement - 78 Rue De Vaux La Reine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0771221200035

Demandeur

AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

Cette page présente le permis de construire n° 0771221200035, délivré le 11 février 2013 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue De Vaux La Reine, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUXIL GESTION INVEST VAU REINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 14 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5323, A5322, A5321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 172 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 007 m²

Surface totale après

2 752 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5323 A5322 A5321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 2 015 m² 324 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 752 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² 0 m² 0 m²
Total 745 m² 2 015 m² 324 m² 8 m² 324 m² 2 007 m² 2 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 14 4 2 1 38
15,8 % 28,9 % 36,8 % 10,5 % 5,3 % 2,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXIL GESTION INVEST VAU REINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
786350108
SIRET
78635010800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue De Vaux La Reine, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUXIL GESTION INVEST VAU REINE et accordé le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 14 T3, 4 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221200035, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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