Permis de construire Logement N° 0771222100054

Permis de construire n° 0771222100054 à Combs-la-Ville pour 2 829 m² de logement, 32 38 Rue Paul Gauguin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 0771222100054

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771222100054 a été délivré le 17 juin 2022 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 38 Rue Paul Gauguin. EDMP-IDF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5296, A3924, A5295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5296 A3924 A5295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 2 829 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 282 m² 2 829 m²
Total 547 m² 2 829 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 282 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 9 - - 45
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 38 Rue Paul Gauguin, à Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222100054, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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