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Déclaration préalable Locaux N° 0771222300013

Déclaration préalable n° 0771222300013 à Combs-la-Ville pour 389 m² de locaux, 3 Rue Rene Dumont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Rene Dumont, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS BRASSERIE PARISIS et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222300013, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 0771222300013

Demandeur

SAS BRASSERIE PARISIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2023 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771222300013 porte sur un projet situé 3 Rue Rene Dumont. Le projet est porté par SAS BRASSERIE PARISIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH101, ZH104, ZH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 511 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH101 ZH104 ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 490 m²	0 m²	389 m²	59 m²	389 m²	-59 m²	2 431 m²
Total	2 490 m²	0 m²	389 m²	59 m²	389 m²	-59 m²	2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	2 490 m²	282 m²	59 m²	389 m²	-166 m²	2 324 m²
dont Bureaux	572 m²	0 m²	18 m²	389 m²	-407 m²	165 m²
dont Industrie	823 m²	52 m²	21 m²	0 m²	31 m²	854 m²
dont Entrepôt	1 095 m²	230 m²	20 m²	0 m²	210 m²	1 305 m²
Total locaux	2 490 m²	389 m²	59 m²	389 m²	-59 m²	2 431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BRASSERIE PARISIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509184214
SIRET: 50918421400039
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Autres dossiers de SAS BRASSERIE PARISIS

PC n°0771222100029 Terminé

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08 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222300013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Rene Dumont, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAS BRASSERIE PARISIS et accordé le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222300013, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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17 févr. 2023 101 m² SDP

PC n°0771222200036 Logement Autorisé

2Bis Rue Aristide Briand

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Transformation avec diminution

12 mars 2023 313 m² SDP SCI BEAUSOLEIL

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