Permis de construire Logement N° 0771221600062

Permis de construire n° 0771221600062 à Combs-la-Ville pour 585 m² de logement, 7 Rue Gallieni

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PC n° 0771221600062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771221600062 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Gallieni.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est .1802. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 585 m² 0 m² 121 m² 0 m² 464 m² 585 m²
Total 121 m² 585 m² 0 m² 121 m² 0 m² 464 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221600062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gallieni, à Combs-la-Ville (77380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221600062, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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