Permis de construire Logement N° 0771221500008

Permis de construire n° 0771221500008 à Combs-la-Ville pour 1 489 m² de logement, 24 Av De Quincy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 mai 2015

Dossier PC n° 0771221500008

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av De Quincy, le permis de construire n° 0771221500008 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 7 - - 23
- 39,1 % 30,4 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791050172
SIRET
79105017200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Av De Quincy, à Combs-la-Ville (77380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE COMBS LA VILLE ; la décision est intervenue le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221500008, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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