Permis de construire Logement N° 0771221400032

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 10 827 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0771221400032

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 0771221400032, délivré le 28 octobre 2014 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 827 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3, 39 T4, 8 T5, dont 144 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 827 m²

Variation nette

+10 827 m²

Surface totale après

10 827 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 827 m² 10 827 m²
Total 0 m² 10 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 827 m² 10 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 63 39 8 - 159
- 30,8 % 39,6 % 24,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 10 827 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T2, 63 T3, 39 T4, 8 T5, dont 144 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221400032, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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