Permis de construire Logement N° 0771181900004

Permis de construire à Claye-Souilly pour 4 386 m² de logement - 16 A Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0771181900004

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0771181900004, délivré le 27 mai 2019 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 A Rue De Paris, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 29 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 053 m²

Surface créée

4 386 m²

Variation nette

+4 386 m²

Surface totale après

4 386 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 4 386 m²
Total 0 m² 4 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 386 m² 4 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 29 29 6 - - 72
11,1 % 40,3 % 40,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 A Rue De Paris, Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 29 T2, 29 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181900004, instruit par la commune de Claye-Souilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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