Permis de construire Logement N° 0771181900011

Permis de construire n° 0771181900011 à Claye-Souilly pour 1 756 m² de logement, 8 Chemin Du Tour Du Parc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0771181900011

Demandeur

LES JARDINS DE CLAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771181900011 porte sur un projet situé 8 Chemin Du Tour Du Parc. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE CLAYE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, dont 7 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 715 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Total 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 7
Logements collectifs 28
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 15 4 4 - - 35
34,3 % 42,9 % 11,4 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
827588856
SIRET
82758885600019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (7 individuels, 28 collectifs), pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Tour Du Parc, à Claye-Souilly (77410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE CLAYE et accordé le 26 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 15 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181900011, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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