Permis de construire Locaux N° 0771181700004

Permis de construire n° 0771181700004 à Claye-Souilly pour 128 m² de locaux, 6 Rue Victor Baltard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 0771181700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181700004, délivré le 9 mars 2017 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Victor Baltard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC40, BC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 883 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC40 BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 655 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 783 m²
Total 749 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 655 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 783 m²
dont Bureaux 432 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 560 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total locaux 655 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVAUDE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Victor Baltard, à Claye-Souilly (77410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181700004, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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