Permis de construire à Claye-Souilly pour 162 m² de locaux - 9017 N 3 Paris A Metz
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 0771181700003
Demandeur
SCI PORTES DE CLAYE
Cette page présente le permis de construire n° 0771181700003, délivré le 10 mai 2017 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9017 N 3 Paris A Metz, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORTES DE CLAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 162 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 157 m² | 653 m² |
| Total | 496 m² | 162 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 157 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 162 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 157 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORTES DE CLAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750443152
- SIRET
- 75044315200038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771181700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |