Déclaration préalable Locaux N° 0771182600014

Déclaration préalable n° 0771182600014 à Claye-Souilly pour 15 m² de locaux, 3 Rue Victor Baltard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0771182600014

Demandeur

YUSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Victor Baltard, la déclaration préalable n° 0771182600014 a été accordée le 9 mars 2026 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par YUSCO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 410 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
982531527
SIRET
98253152700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
PARIS 03 (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Victor Baltard, à Claye-Souilly (77410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par YUSCO et accordé le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182600014, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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