Permis de construire Logement N° 0771181600029

Permis de construire n° 0771181600029 à Claye-Souilly pour 1 832 m² de logement, 18 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0771181600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av Aristide Briand, le permis de construire n° 0771181600029 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL111. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 290 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+1 832 m²

Surface totale après

1 832 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 19 3 - - 39
10,3 % 33,3 % 48,7 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Av Aristide Briand, à Claye-Souilly (77410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 19 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181600029, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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