Permis de construire Mixte N° 0771181600023

Permis de construire n° 0771181600023 à Claye-Souilly pour 1 513 m² de logement et locaux, 17 Rue De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0771181600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181600023, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2016 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 3 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 213 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL44, BL45. Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL44 BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Locaux 1 200 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -900 m² 300 m²
Total 1 200 m² 1 513 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 313 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -900 m² 300 m²
dont Industrie 1 200 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -900 m² 300 m²
Total locaux 1 200 m² 300 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -900 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 3 - 1 - 23
- 82,6 % 13,0 % - 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 novembre 2016
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Verdun, à Claye-Souilly (77410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 3 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 213 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181600023, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly