Permis de construire Logement N° 0771182000002

Permis de construire à Claye-Souilly pour 1 968 m² de logement - 22-24 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0771182000002

Demandeur

LES JARDINS DE TALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0771182000002, délivré le 13 mai 2020 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Av Aristide Briand, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE TALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL113, BL114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 616 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL113 BL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 1 968 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 586 m² 1 968 m²
Total 382 m² 1 968 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 586 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 5 - - 26
- 26,9 % 53,8 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE TALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808060123
SIRET
80806012300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Av Aristide Briand, Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE TALIA et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182000002, instruit par la commune de Claye-Souilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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