Permis de construire Logement N° 0771182000002

Permis de construire n° 0771182000002 à Claye-Souilly pour 1 968 m² de logement, 22-24 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0771182000002

Demandeur

LES JARDINS DE TALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182000002 a été délivré le 13 mai 2020 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22-24 Av Aristide Briand. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE TALIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL113, BL114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 616 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL113 BL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 1 968 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 586 m² 1 968 m²
Total 382 m² 1 968 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 586 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 5 - - 26
- 26,9 % 53,8 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE TALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808060123
SIRET
80806012300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Av Aristide Briand, à Claye-Souilly (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE TALIA et accordée le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182000002, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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