Retour aux permis de construire de Claye-Souilly

Permis de construire Mixte N° 0771181800007

Permis de construire à Claye-Souilly pour 1 770 m² de logement et locaux - 17 Rue De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Verdun, Claye-Souilly (77410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PB PROMOTION et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181800007, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0771181800007

Demandeur

PB PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771181800007, délivré le 19 juin 2018 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Verdun, Claye-Souilly (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PB PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 69 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL44, BL45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL44 BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 701 m²	0 m²	1 701 m²	1 701 m²
Locaux	1 200 m²	69 m²	1 200 m²	0 m²	69 m²
Total	1 200 m²	1 770 m²	1 200 m²	570 m²	1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Industrie	1 200 m²	0 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 200 m²	69 m²	1 200 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	9	4	-	-	27
-	51,9 %	33,3 %	14,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814793816
SIRET: 81479381600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771181800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Verdun, Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PB PROMOTION et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181800007, instruit par la commune de Claye-Souilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Claye-Souilly

PC n°0771182600008 Logement Autorisé

48 Allée Des Lilas

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

26 mai 2026 163 m² SDP

PC n°0771182600006 Logement Autorisé

26 Route Nationale

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0771182600003 Logement Autorisé

18 Rue Fleury

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0771182600007 Logement Autorisé

26 Route Nationale

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 146 m² SDP

DP n°0771182600014 Locaux Autorisé

3 Rue Victor Baltard

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

09 mars 2026 15 m² SDP YUSCO

PC n°0771182600002 Logement Autorisé

11 Rue Jean Jaures

Claye-Souilly (77410)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly

Permis d'aménager à Claye-Souilly

3 autorisations

Permis de démolir à Claye-Souilly

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Claye-Souilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly

Caractéristiques du projet