Permis de construire Mixte N° 0771181800007

Permis de construire n° 0771181800007 à Claye-Souilly pour 1 770 m² de logement et locaux, 17 Rue De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 0771181800007

Demandeur

PB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181800007 a été délivré le 19 juin 2018 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Verdun. La demande émane de PB PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL44, BL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 770 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL44 BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Locaux 1 200 m² 69 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 131 m² 69 m²
Total 1 200 m² 1 770 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 570 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 69 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 131 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 69 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 131 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 4 - - 27
- 51,9 % 33,3 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814793816
SIRET
81479381600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De Verdun, à Claye-Souilly (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PB PROMOTION et accordé le 19 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 701 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181800007, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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