Permis de construire Locaux N° 0771181500003

Permis de construire n° 0771181500003 à Claye-Souilly pour 668 m² de locaux, 1 Rue Ernest Sarron

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 0771181500003

Demandeur

GAMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771181500003, délivré le 28 avril 2015 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Ernest Sarron. Le demandeur déclaré est GAMER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 1 201 m²
Total 1 201 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 201 m²
Autres activités 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
dont Entrepôt 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² -668 m² 0 m²
Total locaux 1 201 m² 0 m² 668 m² 0 m² 668 m² 0 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538001884
SIRET
53800188400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ernest Sarron, à Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAMER et accordée le 28 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181500003, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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