Permis de construire Logement N° 0771181500008

Permis de construire n° 0771181500008 à Claye-Souilly pour 170 m² de logement, 24 Rue W A Mzart

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0771181500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771181500008 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 24 Rue W A Mzart.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 407 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 54 m²
Total 461 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMIGNY-L EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue W A Mzart, à Claye-Souilly (77410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181500008, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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