Permis de construire Logement N° 0771181500001

Permis de construire n° 0771181500001 à Claye-Souilly pour 230 m² de logement, 38 Rue Des Gouttes D Or

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2015

Dossier PC n° 0771181500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771181500001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2015, pour un projet situé 38 Rue Des Gouttes D Or.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE94. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771181500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mars 2015
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Gouttes D Or, à Claye-Souilly (77410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181500001, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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