Permis de construire Logement N° 0771162200002

Permis de construire n° 0771162200002 à Choisy-en-Brie pour 351 m² de logement, 2 Route De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0771162200002

Demandeur

ETUDES REALISATION COORDINATION ET PILOTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771162200002 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 2 Route De Melun. La demande émane de ETUDES REALISATION COORDINATION ET PILOTAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 471 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total 155 m² 351 m² 0 m² 35 m² 0 m² 316 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES REALISATION COORDINATION ET PILOTAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750064115
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2012
Localisation
TOURNAN EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771162200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Melun, à Choisy-en-Brie (77320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES REALISATION COORDINATION ET PILOTAGE et accordé le 11 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771162200002, déposé en mairie de Choisy-en-Brie.

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