Permis de construire n° 0771162100006 à Choisy-en-Brie pour 62 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0771162100006
Demandeur
COMMUNE BETON BAZOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771162100006 a été délivré le 20 juillet 2021 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE BETON BAZOCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 290 m² |
| Total | 228 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 290 m² |
| Total locaux | 228 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BETON BAZOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700327
- SIRET
- 21770032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHOISY EN BRIE (77320)
Autres dossiers de COMMUNE BETON BAZOCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771162100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |