Permis de construire Logement N° 0771162200005

Permis de construire n° 0771162200005 à Choisy-en-Brie pour 40 m² de logement, 40 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0771162200005

Demandeur

AIT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Grande Rue, le permis de construire n° 0771162200005 a été délivré le 6 décembre 2022 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). AIT INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 17 m² 23 m² 0 m² 0 m² 40 m² 216 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 199 m² 17 m² 23 m² 0 m² 23 m² 17 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIT INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901054551
SIRET
90105455100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771162200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Grande Rue, à Choisy-en-Brie (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIT INVEST et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771162200005, déposé en mairie de Choisy-en-Brie.

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