Permis de construire n° 0771162100004 à Choisy-en-Brie pour 780 m² de locaux, Le Petit Choisy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0771162100004
Demandeur
LA FONTAINE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771162100004, délivré le 4 mai 2021 à Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Choisy. Le demandeur déclaré est LA FONTAINE SAINTE CROIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Choisy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Choisy
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-en-Brie Code postal 77320 Identifiant INSEE 77116
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452223530
- SIRET
- 45222353000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CROIX EN BRIE (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771162100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |