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Permis de construire Mixte N° 0771142400009

Permis de construire à Chevry-Cossigny pour 2 702 m² de logement et locaux - 79-83 Rue Charles Pathe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79-83 Rue Charles Pathe, Chevry-Cossigny (77173).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELSA et accordé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 520 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142400009, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 0771142400009

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771142400009, délivré le 11 mars 2025 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 79-83 Rue Charles Pathe, Chevry-Cossigny (77173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ELSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 19 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 520 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD118, AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 702 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD118 AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	340 m²	2 520 m²	340 m²	2 180 m²	2 520 m²
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	340 m²	2 702 m²	340 m²	2 362 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	19	19	2	-	-	42
4,8 %	45,2 %	45,2 %	4,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832920623
SIRET: 83292062300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771142400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79-83 Rue Charles Pathe, Chevry-Cossigny (77173).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELSA et accordé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 19 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 520 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142400009, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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