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Permis de construire Locaux N° 0771142300007

Permis de construire à Chevry-Cossigny pour 69 m² de locaux - 23 Rue Edmond Aman Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Edmond Aman Jean, Chevry-Cossigny (77173).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSSIGNY et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142300007, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0771142300007

Demandeur

SCI COSSIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771142300007, délivré le 20 décembre 2023 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Edmond Aman Jean, Chevry-Cossigny (77173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COSSIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Locaux	403 m²	69 m²	36 m²	33 m²	436 m²
Total	555 m²	69 m²	36 m²	33 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	403 m²	69 m²	0 m²	36 m²	0 m²	33 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSSIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912459476
SIRET: 91245947600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94 38)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771142300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Edmond Aman Jean, Chevry-Cossigny (77173).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSSIGNY et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142300007, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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