Permis de construire Logement N° 0771142100004

Permis de construire à Chevry-Cossigny pour 2 760 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0771142100004

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

Cette page présente le permis de construire n° 0771142100004, délivré le 3 juin 2021 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chevry-Cossigny (77173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'ELSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 20 T3, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 760 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 760 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 420 m² 2 760 m²
Total 340 m² 2 760 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 420 m² 2 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 20 - - - 44
4,5 % 50,0 % 45,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ELSA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832920623
SIRET
83292062300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771142100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 760 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chevry-Cossigny (77173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ELSA et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 20 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142100004, instruit par la commune de Chevry-Cossigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevry-Cossigny

Autres types d'autorisations à Chevry-Cossigny