Déclaration préalable Locaux N° 0771142100048

Déclaration préalable n° 0771142100048 à Chevry-Cossigny pour 332 m² de locaux, 7 Rue De Cossigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier DP n° 0771142100048

Demandeur

SCI RV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Cossigny, la déclaration préalable n° 0771142100048 a été accordée le 8 novembre 2021 à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry-Cossigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevry-Cossigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevry-Cossigny Code postal 77173 Identifiant INSEE 77114
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 171 m²
Locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 503 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350845509
SIRET
35084550900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVRY COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771142100048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De Cossigny, à Chevry-Cossigny (77173).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI RV et accordée le 8 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771142100048, déposé en mairie de Chevry-Cossigny.

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