Permis de construire Mixte N° 0771111900020

Permis de construire n° 0771111900020 à Chessy pour 9 096 m² de logement et locaux, Le Bois Paris - Ariane Pre Verson de la Chenette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0771111900020

Demandeur

DAVRIL CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111900020 porte sur un projet situé Le Bois Paris - Ariane Pre Verson de la Chenette. Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL CHESSY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 90 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 975 m², le programme représente 6 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 2 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 240P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

9 096 m²

Variation nette

+9 096 m²

Surface totale après

9 096 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Verson De La Chenette

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 676 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 190 m² de bureaux et 486 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 420 m² 6 420 m²
Locaux 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total 0 m² 9 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 096 m² 9 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
dont Bureaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total locaux 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 19 35 20 8 3 90
5,6 % 21,1 % 38,9 % 22,2 % 8,9 % 3,3 % 100,0 %

Financement et aides

35 des 90 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL CHESSY, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DAVRIL CHESSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843189747
SIRET
84318974700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de DAVRIL CHESSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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