Permis de construire n° 0771111900019 à Chessy pour 9 868 m² de logement et locaux, rue du Pre Verson Lot Af4A9 Rue d'Ariane Passage de la Chenelette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0771111900019
Demandeur
DAVRIL CHESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771111900019 porte sur un projet situé rue du Pre Verson Lot Af4A9 Rue d'Ariane Passage de la Chenelette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DAVRIL CHESSY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 833 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 240P, AL 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chessy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D Ariane Passage De La Chenelette
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 833 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 091 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 681 m² de bureaux et 410 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 777 m² | 6 777 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total | 0 m² | 9 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 868 m² | 9 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 18 | 35 | 26 | 7 | 3 | 95 |
| 6,3 % | 18,9 % | 36,8 % | 27,4 % | 7,4 % | 3,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL CHESSY, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DAVRIL CHESSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843189747
- SIRET
- 84318974700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de DAVRIL CHESSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AL 240P, AL 245 à Chessy (77700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.