Permis de construire Locaux N° 0771111700020

Permis de construire n° 0771111700020 à Chessy pour 474 m² de locaux, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0771111700020

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111700020, délivré le 14 décembre 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Livrains. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 26 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 650 m²

Surface existante avant

150 180 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

150 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 180 m² à 150 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 180 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 150 654 m²
Total 150 180 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 150 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 265 m²
Autres activités 6 915 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 7 389 m²
dont Bureaux 6 249 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 6 723 m²
dont Entrepôt 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Total locaux 150 180 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 150 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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