Permis de construire Mixte N° 0771111700018

Permis de construire à Chessy pour 14 585 m² de logement et locaux - Bd Gd Fosse Rue Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 0771111700018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771111700018, délivré le 5 février 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Gd Fosse Rue Luxembourg, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 31 T3, 15 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 5 060 m² d'habitation et 9 525 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 049 m²

Surface créée

14 585 m²

Variation nette

+14 585 m²

Surface totale après

14 585 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 5 060 m²
Locaux 0 m² 9 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 525 m² 9 525 m²
Total 0 m² 14 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 585 m² 14 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 167 m² 8 167 m²
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Équipements publics 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total locaux 0 m² 9 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 525 m² 9 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 31 15 7 - 70
8,6 % 15,7 % 44,3 % 21,4 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 14 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Gd Fosse Rue Luxembourg, Chessy (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 31 T3, 15 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 060 m² d'habitation et 9 525 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700018, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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