Permis de construire Logement N° 0771111500003

Permis de construire à Chessy pour 7 166 m² de logement - 9 Bd Du Grand Fosse 13 Rue Buisson Cochet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 0771111500003

Demandeur

RESIDENCE EUROPE - CHESSY

Cette page présente le permis de construire n° 0771111500003, délivré le 27 août 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Bd Du Grand Fosse 13 Rue Buisson Cochet, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE EUROPE - CHESSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 252 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 252 T1, dont 121 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 844 m²

Surface créée

7 166 m²

Variation nette

+7 166 m²

Surface totale après

7 166 m²

Logements créés

252

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue Buisson Cochet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 252 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 166 m² 7 166 m²
Total 0 m² 7 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 166 m² 7 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 252
Logements collectifs 252
En résidence 252

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
252 - - - - - 252
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 121

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE EUROPE - CHESSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809458813
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 logements en collectif, pour 7 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Du Grand Fosse 13 Rue Buisson Cochet, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE EUROPE - CHESSY et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 121 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111500003, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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