Permis de construire n° 0771111500011 à Chessy pour 120 m² de locaux, Zac Des Studios Et Des Congres - Le Bois De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 0771111500011
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111500011 a été délivré le 28 octobre 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Studios Et Des Congres - Le Bois De Paris. EURO DISNEY ASSOCIES SCA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Congres - Le Bois De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| dont Industrie | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
| Total locaux | 148 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |