Déclaration préalable Locaux N° 0771111500047

Déclaration préalable n° 0771111500047 à Chessy pour 14 m² de locaux, Zac Parc Et Centre Touristique Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier DP n° 0771111500047

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771111500047, accordée le 17 août 2015 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Parc Et Centre Touristique Les Livrains. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 432 m²

Surface existante avant

118 716 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

118 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 716 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 730 m²
Total 118 716 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 716 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 730 m²
dont Bureaux 81 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 606 m²
dont Entrepôt 37 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 37 124 m²
Total locaux 118 716 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200023
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zac Parc Et Centre Touristique Les Livrains, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 17 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111500047, déposé en mairie de Chessy.

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