Permis de construire n° 0771082200015 à Chelles pour 49 m² de locaux, 6 rue Philippe Lebon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 0771082200015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771082200015, délivré le 24 mai 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Philippe Lebon.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 993 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 236. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 728 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 777 m² |
| Total | 728 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 728 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 777 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 354 m² |
| dont Entrepôt | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total locaux | 728 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |