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Permis de construire Mixte N° 0771082100059

Permis de construire à Chelles pour 492 m² de logement et locaux - 2 Rue De Valengelier - 1 Rue De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Valengelier - 1 Rue De, Chelles (77500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXANDRE et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082100059, instruit par la commune de Chelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0771082100059

Demandeur

SCI ALEXANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771082100059, délivré le 13 avril 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Valengelier - 1 Rue De, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALEXANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	303 m²
Locaux	624 m²	342 m²	0 m²	342 m²	150 m²	0 m²	474 m²
Total	777 m²	342 m²	150 m²	342 m²	150 m²	0 m²	777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²
Commerce et services	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Entrepôt	342 m²	342 m²	342 m²	0 m²	342 m²
Total locaux	624 m²	342 m²	342 m²	150 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444516033
SIRET: 44451603300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771082100059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Valengelier - 1 Rue De, Chelles (77500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXANDRE et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082100059, instruit par la commune de Chelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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