Permis de construire Logement N° 0771082100065

Permis de construire à Chelles pour 1 132 m² de logement - 42 - Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0771082100065

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Cette page présente le permis de construire n° 0771082100065, délivré le 7 avril 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 - Avenu Du General De Gaulle, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI258, BI259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2025

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI258 BI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 1 132 m² 0 m² 154 m² 0 m² 978 m² 1 132 m²
Total 154 m² 1 132 m² 0 m² 154 m² 0 m² 978 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - - - 20
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM ENTREPRISES SA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722064102
SIRET
72206410200022
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 - Avenu Du General De Gaulle, Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082100065, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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