Permis de construire n° 0771082100065 à Chelles pour 1 132 m² de logement, 42 - Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 0771082100065
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771082100065, délivré le 7 avril 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 - Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 10 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI258, BI259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 1 132 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 978 m² | 1 132 m² |
| Total | 154 m² | 1 132 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 978 m² | 1 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | - | - | - | 20 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722064102
- SIRET
- 72206410200022
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082100065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |