Permis de construire Locaux N° 0771082000038

Permis de construire n° 0771082000038 à Chelles pour 196 m² de locaux, 148 avenue des Sciences

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0771082000038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771082000038 porte sur un projet situé 148 avenue des Sciences.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 174 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 344, AB 464. La voie, avenue des Sciences, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 344 AB 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 174 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 174 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 174 m² 22 m² 174 m² 0 m² 174 m² 22 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 174 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 174 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 174 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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