Permis de construire Mixte N° 0771081700093

Permis de construire n° 0771081700093 à Chelles pour 1 174 m² de logement et locaux, 103 Avenu Des Sciences

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2018

Dossier PC n° 0771081700093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081700093 a été délivré le 24 mars 2018 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 103 Avenu Des Sciences.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 130 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 461 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2018
Chantier (DOC)
24/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Locaux 107 m² 44 m² 0 m² 107 m² 0 m² -63 m² 44 m²
Total 107 m² 1 174 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 067 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 44 m² 0 m² 107 m² 0 m² -63 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 5 - - - 24
33,3 % 45,8 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE CEDEX (59042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081700093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu Des Sciences, à Chelles (77500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 130 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081700093, déposé en mairie de Chelles.

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