Le permis de construire n° 0771082000028 a été délivré le 28 septembre 2020 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue Martyrs de.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 633. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

15/11/2023

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Locaux	115 m²	0 m²	17 m²	98 m²	-115 m²	0 m²
Total	115 m²	197 m²	17 m²	98 m²	82 m²	197 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771082000028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chelles

PC n°0771082000010 Logement Terminé

9 rue Marguerite

Chelles (77500)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 111 m² SDP

PC n°0771082000013 Locaux Autorisé

63 6 rue des Sources

Chelles (77500)

Extension sans transformation

24 août 2020 2 265 m² SDP

PC n°0771081900055 Mixte Commencé

67 rue des Sources Avenue de Lou

Chelles (77500)

Nouvelle construction

31 août 2020 6 852 m² SDP

PC n°0771081900062 Mixte Terminé

53 avenue du Marechal Foch

Chelles (77500)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 29 898 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

PC n°0771082000020 Logement Commencé

65 avenue Jehan de

Chelles (77500)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 100 m² SDP

PC n°0771082000030 Logement Commencé

32 allée des Giroflees

Chelles (77500)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chelles

Permis d'aménager à Chelles

1 autorisation

Permis de démolir à Chelles

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