Permis de construire Mixte N° 0771081400074

Permis de construire à Chelles pour 15 053 m² de logement et locaux - Angle Rue Francois Trinqua

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0771081400074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771081400074, délivré le 15 juillet 2015 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Francois Trinqua, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 281 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 118 T2, 67 T3, 28 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 14 838 m² d'habitation et 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, CD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 227 m²

Surface créée

15 053 m²

Variation nette

+15 053 m²

Surface totale après

15 053 m²

Logements créés

281

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ109 CD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 281 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 838 m² 14 838 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 15 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 053 m² 15 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 281
Logements collectifs 281
Collectifs hors résidence 281

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 118 67 28 3 - 281
23,1 % 42,0 % 23,8 % 10,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 193

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081400074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 logements en collectif, pour 15 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Francois Trinqua, Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1, 118 T2, 67 T3, 28 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 838 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081400074, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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