Permis de construire Mixte N° 0771081400074

Permis de construire n° 0771081400074 à Chelles pour 15 053 m² de logement et locaux, Angle Rue Francois Trinqua

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0771081400074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081400074 porte sur un projet situé Angle Rue Francois Trinqua.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 281 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 118 T2, 67 T3, 28 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 14 838 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, CD142. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 227 m²

Surface créée

15 053 m²

Variation nette

+15 053 m²

Surface totale après

15 053 m²

Logements créés

281

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ109 CD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 281 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 838 m² 14 838 m²
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 15 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 053 m² 15 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 281
Logements collectifs 281
Collectifs hors résidence 281

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 118 67 28 3 - 281
23,1 % 42,0 % 23,8 % 10,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 193

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081400074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 logements en collectif, pour 15 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Francois Trinqua, à Chelles (77500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1, 118 T2, 67 T3, 28 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 838 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081400074, déposé en mairie de Chelles.

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