Permis de construire à Chelles pour 15 053 m² de logement et locaux - Angle Rue Francois Trinqua
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 15 juillet 2015 · Dossier PC n° 0771081400074 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771081400074, délivré le 15 juillet 2015 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Francois Trinqua, Chelles (77500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 281 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 118 T2, 67 T3, 28 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 14 838 m² d'habitation et 215 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ109, CD142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 281 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 838 m² | 14 838 m² |
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 15 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 053 m² | 15 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 281 |
| Logements collectifs | 281 |
| Collectifs hors résidence | 281 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | 118 | 67 | 28 | 3 | - | 281 |
| 23,1 % | 42,0 % | 23,8 % | 10,0 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 193 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081400074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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