Permis de construire Logement N° 0770951900007

Permis de construire à Charny pour 1 568 m² de logement - Rue Bel Air Lot C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0770951900007

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0770951900007, délivré le 11 octobre 2019 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Bel Air Lot C, Charny (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 627 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoire administratif

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 9 - - 16
- - 43,8 % 56,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770951900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bel Air Lot C, Charny (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770951900007, instruit par la commune de Charny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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