Permis de construire Locaux N° 0770941400001

Permis de construire n° 0770941400001 à Charmentray pour 152 m² de locaux, 21 Rue Des Deux Jumeaux Ruelle De La Rocquelure

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 0770941400001

Demandeur

MARNE ET DIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770941400001, délivré le 21 juillet 2014 à Charmentray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Des Deux Jumeaux Ruelle De La Rocquelure. Le demandeur déclaré est MARNE ET DIVES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1006, U1004, U559. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmentray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Charmentray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1006 U1004 U559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle De La Rocquelure

Territoires administratifs

Commune
Charmentray Code postal 77410 Identifiant INSEE 77094
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNE ET DIVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539979047
SIRET
53997904700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESBLY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770941400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Deux Jumeaux Ruelle De La Rocquelure, à Charmentray (77410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARNE ET DIVES et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770941400001, déposé en mairie de Charmentray.

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