Permis de construire Logement N° 0770941300001

Permis de construire n° 0770941300001 à Charmentray pour 397 m² de logement, 23 Rue Des Deux Jumeaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0770941300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Charmentray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770941300001 porte sur un projet situé 23 Rue Des Deux Jumeaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC37, ZC11. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmentray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 120 m²

Surface existante avant

6 760 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

7 157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Charmentray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38 ZC37 ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmentray Code postal 77410 Identifiant INSEE 77094
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 657 m²
Locaux 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m²
Total 6 760 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 7 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMENTRAY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770941300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Deux Jumeaux, à Charmentray (77410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770941300001, déposé en mairie de Charmentray.

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