Permis de construire n° 0770872200001 à La Chapelle-Iger pour 446 m² de logement, 1 Rue Du Faubourg De Pécy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0770872200001
Demandeur
LA FERME DE NANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Faubourg De Pécy, le permis de construire n° 0770872200001 a été délivré le 22 juillet 2022 à La Chapelle-Iger (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LA FERME DE NANDY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 4 individuels et 5 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Iger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Iger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Iger Code postal 77540 Identifiant INSEE 77087
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 153 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 153 m² | 446 m² |
| Total | 293 m² | 153 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 153 m² | 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE NANDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440558385
- SIRET
- 44055838500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAVIGNY LE TEMPLE (77176)
Autres dossiers de LA FERME DE NANDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770872200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |