Permis de construire Logement N° 0770871600001

Permis de construire n° 0770871600001 à La Chapelle-Iger pour 166 m² de logement, 19 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2016

Dossier PC n° 0770871600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770871600001 a été délivré le 18 juin 2016 à La Chapelle-Iger (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W137P, D299. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Iger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 234 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Iger

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

W137P D299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Iger Code postal 77540 Identifiant INSEE 77087
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-IGER (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770871600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Marechal Leclerc, à La Chapelle-Iger (77540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770871600001, déposé en mairie de La Chapelle-Iger.

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