Permis de construire Logement N° 0773542100003

Permis de construire n° 0773542100003 à Pamfou pour 300 m² de logement, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0773542100003

Demandeur

LA FERME DE NANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0773542100003 a été délivré le 1 juin 2021 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LA FERME DE NANDY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC1315. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamfou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Pamfou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE NANDY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440558385
SIRET
44055838500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773542100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Mairie, à Pamfou (77830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DE NANDY et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773542100003, déposé en mairie de Pamfou.

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