Retour aux permis de construire de Champs-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 0770832300016

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 16 409 m² de locaux - Bd Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BART et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300016, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0770832300016

Demandeur

BART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770832300016, délivré le 26 septembre 2023 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 155 m² en bureaux, 2 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 549 m²

Surface créée

16 409 m²

Variation nette

+16 409 m²

Surface totale après

16 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 409 m²	16 409 m²
Total	0 m²	16 409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 409 m²	16 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 155 m²	14 155 m²	14 155 m²
Commerce et services	2 254 m²	2 254 m²	2 254 m²
Total locaux	16 409 m²	16 409 m²	16 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BART

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823476700
SIRET: 82347670000047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770832300016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Newton, Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BART et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832300016, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champs-sur-Marne

PC n°0770832600004 Mixte Autorisé

1 Rue De La Garenne

Champs-sur-Marne (77420)

Extension sans transformation

26 mai 2026 243 m² SDP SCI IMTS

PC n°0770832500020 Logement Autorisé

Chemin D_Emerainville Lot D

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

09 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0770832500024 Logement Autorisé

60 Rue Roger Salengro

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°0770832500019 Locaux Autorisé

27 Allee De La Poste

Champs-sur-Marne (77420)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 171 m² SDP BP MIXTE

PC n°0770832500021 Locaux Autorisé

4 All Newton

Champs-sur-Marne (77420)

Transformation avec diminution

04 févr. 2026 3 664 m² SDP FONCIERE DE L'ETOILE

PC n°0770832500017 Logement Autorisé

35 Rue Des Tulipes

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

30 nov. 2025 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Marne

Permis d'aménager à Champs-sur-Marne

8 autorisations

Permis de démolir à Champs-sur-Marne

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champs-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Marne

Caractéristiques du projet